Comment fonctionne le CPF pour le secteur public / fonctionnaires ?

Le Compte Personnel de Formation, le plus souvent abrégé en CPF, est un dispositif de financement de formations continues, mis en place par l’État Français. Il est accessible à l’ensemble des personnes ayant exercé une activité rémunérée légale en France.

Cependant, bien que le CPF soit disponible à toute personne ayant travaillé en France, les mêmes conditions ne s’appliquent pas à tous. Voyons voir aujourd’hui, dans notre article du jour comment fonctionne le CPF dans le secteur public, pour les fonctionnaires. 

I.  Les règles de fonctionnement général du CPF pour les fonctionnaires 

Au même titre que les agents du secteur privé, les fonctionnaires cumulent des crédits sur leur Compte Personnel de Formation. Cependant le fonctionnement de cette cotisation varie entre les deux statuts et notamment depuis la réforme du DIF de janvier 2019. Tentons d’y voir ensemble un peu plus clair.

Au 1er janvier 2019, le DIF devient le CPF et les cotisations s’effectuent dorénavant en euros et non plus en heure. Si vous êtes intéressé par ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre article consacré à l’histoire du CPF, l’ancien Droit Individuel à la Formation (DIF).

Cependant, l’ensemble de ces modifications ne s’appliquent pas aux agents du secteur public, qui continuent à cumuler leurs droits à la formation en heures et non en euros (bien que le nom de ce service ait tout de même été modifié pour CPF).

Ainsi, les agents du secteur public cotisent chaque année travaillée dans l’administration française, 25 heures de formation. Ces cotisations ont lieu dans la limite de 150 heures de formation.

Attention, tout comme dans les règles du CPF pour les salariés du secteur privé, il existe des exceptions à cette règle générale. Cela vous concerne si vous êtes agents de la fonction publique, appartenant à la catégorie C (fonction d’exécutions accessibles avec un niveau brevet ou sans qualification, soit la majorité des fonctionnaires).

En effet, vous bénéficiez dans ce cas là d’une cotisation annuelle de 50 heures avec un plafond fixé à 400 heures. Ce renforcement de vos droits de formation cherche ainsi à vous qualifier davantage et ainsi diversifier votre carrière professionnelle. 

II.  Quelles sont les formations CPF accessibles aux fonctionnaires et comment faire une demande de financement ? 

1) Les formations éligibles au fiancent CPF pour le secteur public 

Les agents de la fonction publique peuvent ainsi mobiliser leurs soldes CPF pour effectuer un très large choix de formations continue. Cela peut permettre de diversifier leurs savoir-faire et leurs compétences afin d’augmenter leur employabilité ou de permettre une évolution professionnelle.

Les heures cumulées dans le cadre du CPF permettent ainsi d’effectuer diverses formations. Cependant, afin de pouvoir être financée via le Compte Personnel de Formation, une formation doit obligatoire permettre de :

• Préparer un diplôme.
• Obtenir un titre ou une certification professionnelle.
• S’entraîner au passage d’un concours de la fonction publique.
• Réaliser une reconversion professionnelle dans un tout autre domaine.

Attention, il est important de noter que quelque soit le statut dans la fonction publique qu’occupe l’agent (fonctionnaire territorial, d’État ou hospitalier), il ne peut financer avec le CPF, une formation qui lui permet de renforcer ces compétences, de s’adapter au poste occupé ou encore statutaire.

Ainsi, parmi le très large choix de formation qui s’offre à vous, vous pouvez réaliser une formation aux langues étrangères ou en bureautique. Pourquoi ne pas suivre une formation allemand, une formation anglais CPF ou encore une formation excel CPF ? 

2) Faire une demande de formation CPF lorsque l’on est fonctionnaire 

Contrairement aux salariés du secteur privé, qui peuvent directement demander à réaliser une formation CPF à partir de leur compte formation, les agents du secteur public doivent demander l’accord de son administration.

Premièrement, il faut que vous consultiez votre solde d’heure de formation disponible. Cette information est visible sur la plateforme moncompteactivité.gouv.fr (gérée par la Caisse des dépôts et consignation), et plus particulièrement sur votre espace personnel. Pour y accéder, rien de plus simple, il suffit de renseigner votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe.

Dans un second temps, vous réalisez la demande à proprement parler. Pour ce faire, il faut que vous rédigiez cette dernière par écrit dans une lettre, en expliquant le projet d’évolution professionnelle que cela vous permet de concrétiser.

Lorsqu’une administration prend en compte la demande de l’agent, elle doit veiller plus particulièrement à la nature de la formation souhaitée, à son financement et à son calendrier avant de remettre une décision.

Dans le cas d’une réponse positive, l’agent doit suivre sa formation au maximum sur son temps de travail. En effet, ce dernier continuera à percevoir son salaire durant toute la durée des enseignements. Notez qu’au-delà de votre paye, votre employeur peut prendre en charge vos frais de déplacement jusqu’au centre de formation, sous certaines conditions 

III.  Comment fonctionne la portabilité des droits de formation entre les secteurs privé et public ? 

Au-delà de la création du CPF, la loi sur la formation continue, mise en application en 2019, permet de garantir la portabilité de vos droits à la formation en cas de changement d’employeur ou bien dans le cas d’une transition du secteur public vers le privé (ou inversement).

Mais concrètement comment cela se passe-t-il ? Il est en effet légitime de se poser la question puisque les crédits CPF sont exprimés en euros pour les salariés du secteur privé, tandis qu’ils sont en heures pour les fonctionnaires.

Si vous basculer d’un régime à l’autre, il vous faudra impérativement convertir vos crédits en heures ou en euros en fonction de votre statut :

• Si vous passez du secteur public au secteur privé, il faut que vous les convertissez en euros.
• Si vous passez du secteur privé au secteur public, il faut que vous les convertissez en heures.

À titre informatif, si vous cumulez deux emplois, dont l’un est dans le secteur public et l’autre privé, il faut que vous convertissiez vos crédits CPF vers le compteur (heures ou euros) de votre activité principale.

Afin de réaliser votre conversation, sachez que le taux appliqué est de 15 euros par heure de formation cotisée. De plus, au cours de votre conversion, vous ne pouvez dépasser les plafonds légaux suivants :

• 150 heures (400 heures pour les fonctionnaires de catégories C) sur votre compteur en heures.
• 5 000 euros (8 000 euros pour les salariés les moins qualifiés) sur votre compteur en euros. 

IV.  Retrouvez les meilleures formations d’anglais 

En tant que fonctionnaire, vous pouvez vous formez à de nombreuses langues étrangères. Parmi ces dernières, l’anglais peut-être un très bon choix. En effet, que vous souhaitez vous reconvertir professionnellement parlant, ou bien évoluer vers des postes avec plus de responsabilités, maîtriser la langue de Shakespeare est indispensable.

Nous vous proposons ainsi de suivre des formations d’anglais éligible au CPF. Elles sont de très grande qualité. En effet, vous aurez la chance de pouvoir mixer un enseignement avec des professeurs d’anglais particuliers natifs et certifiés avec des cours délivrés sur une plateforme d’e-learning à la fois intuitive et adaptative à votre niveau.

Au-delà des qualités pédagogiques de nos formations, qui vous permettent de faire des progrès pérennes en 3 ou 6 mois de cours, sachez qu’elles sont éligibles au financement CPF. Concrètement, cela signifie que pour 99% de nos apprenants, la formation est entièrement financée !

Alors qu’attendez-vous pour vous inscrire dans l’une des meilleures formations d’anglais à distance ?

Voilà, vous connaissez maintenant tout au fonctionnement du CPF pour le secteur public et les fonctionnaires. Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire ! À bientôt…