Conditions Générales d’Utilisation du site

Définitions

L « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Site.
Le « Candidat » : tout Utilisateur, personne physique non professionnelle, ayant procédé à son Inscription ou à une demande de renseignement via un formulaire.
L’ « Espace personnel » : espace dédié à chaque Utilisateur ayant procédé à son Inscription et accessible à l’aide d’un mot de passe ou le « Candidat » est en mesure de modifier et/ou compléter ses informations personnelles.
L’ « Inscription » : action permettant à un Utilisateur de pouvoir accéder à certains Services, et matérialisée par la communication de son adresse mail.
Le « Contenu » : il s’agit d’offres de formation et de contenus sur les : bilan de compétences, le coaching, la reconversion, la carrière et la gestion de carrière, la reconversion professionnelle, la formation, et plus généralement sur le thème de la vie professionnelle.
La « Notification » : message proposant le Contenu à destination des Utilisateurs et des Candidats par tous canaux de communication et notamment les moyens suivants : bannière et élément graphique sur le Site, e-mail, téléphonie, SMS, notification mobile, notification web.
Le « Client » : tout Utilisateur, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant souscrit aux Services payants de LA SOCIETE.
« LA SOCIETE » : La société HOTEL CASINO RESORT SAS.

1 – Description des Services

1. Services gratuits accessibles à tout Utilisateur

L’ensemble des Utilisateurs aura accès aux Services suivants :
-Recherche, accès et consultation du Contenu
-Personnalisation du Contenu en fonction du Profil

2. Services gratuits accessibles aux Utilisateurs Candidats

-Mise en relation directe, ou par l’intermédiaire de LA SOCIETE, avec les Clients.
-Personnalisation du Contenu en fonction du Profil
-Notification de Contenu
-La mise à disposition aux Clients du Profil de façon anonyme ou nominative sur consentement préalable du candidat

2 – Conditions d’accès au Site

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et informations légales. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que tout accès au Site le lie contractuellement à LA SOCIETE selon les termes des présentes.

LA SOCIETE se réserve le droit de bloquer l’utilisation de tout ou partie du site en cas de comportement de l’utilisateur qui nuirai au bon fonctionnement et à la qualité de nos services.

L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.

3 – Inscription – Espace personnel

A l’Inscription de l’Utilisateur, LA SOCIETE crée un Espace personnel que l’Utilisateur pourra paramétrer à l’aide de son identifiant – adresse mail – et du mot de passe qu’il aura choisi.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Candidat doit immédiatement contacter le Site à l’aide du formulaire de contact.

En procédant à son Inscription, le Candidat souscrit par défaut à l’ensemble des Services visés à l’article 1.2 des présentes, et accepte en conséquence de recevoir l’ensemble des notifications dont il est fait mention à l’article 1.2.
L’Utilisateur Candidat a la faculté, à tout moment, de modifier les paramètres de son Espace personnel pour adapter les Services à ses besoins.
La clôture de l’Espace personnel entraîne la résiliation de l’ensemble des Services.

4 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.
De façon générale, le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par LA SOCIETE. La thématique du Site est la vie professionnelle. Le Site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaison avec celles ci-dessus.

A son Inscription, le Candidat ou le Client s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. Le Candidat ou le Client ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers, sans leur accord exprès préalable En tout état de cause, la responsabilité de LA SOCIETE ne pourra être recherchée à ce titre.

Le Candidat est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux, contraire aux bonnes mœurs ou encore de nature délictuelle.

5 – Signalement

LA SOCIETE assure, à titre gratuit ou payant, le stockage de contenus pour le mettre à la disposition des Utilisateurs.
Chaque Utilisateur est invité à porter à la connaissance de LA SOCIETE tout contenu susceptible d’être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivantes :

– Notification obligatoire
– L’Utilisateur doit porter à la connaissance de LA SOCIETE, tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
– Contenu susceptible d’être illicite
– L’Utilisateur qui estimerait qu’un message ou du contenu sur le Site est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.

La demande doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.

LA SOCIETE s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et manifestement fondée ou révélant des faits constituant à l’évidence une violation d’une règle de droit.

6 – Propriété intellectuelle

La charte graphique du Site, ainsi que toutes les marques, logos, contributions, photographies, données, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, brevets, données privées, technologies, produits, publications, process ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par les lois en vigueur.

Ils sont la propriété pleine et entière de LA SOCIETE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de LA SOCIETE ou du titulaire des droits, sont strictement interdites, à l’exception du téléchargement, de l’affichage et de l’impression des données de ce site à des fins exclusivement privées et non commerciales.

L’Utilisateur peut uniquement utiliser le Site aux fins d’accéder aux Services, ce exclusivement à des fins privées et non commerciales.
Il est notamment expressément reconnu et accepté par l’Utilisateur que l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du Site, en particulier le Contenu et la CVthèque (« capture de données d’écran » / « screen scraping / web scraping» notamment), à quelques fins que ce soit, commerciales ou non, est strictement interdite.

7 – Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, LA SOCIETE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

a) Accès et fonctionnement du Site

Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement.
LA SOCIETE décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

La responsabilité de LA SOCIETE ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d’un usage à titre personnel.

b) Contenu publié sur le Site

Les informations fournies sur le Site, y compris l’interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu’à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d’un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l’Utilisateur se reportera aux informations officielles des services publics concernés.

La diffusion d’un Contenu sur le Site ou par une Notification, ne veut pas dire que ce Contenu est recommandé par LA SOCIETE. En conséquence, la responsabilité de LA SOCIETE ne peut être engagée en cas de Contenu comportant des allégations fausses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur.

Le Candidat et le Client reconnaissent par ailleurs que LA SOCIETE ne saurait être considéré comme responsable de la relation qui pourrait s’instaurer entre le Candidat et le Client à la suite de l’utilisation des Services.
Aucune responsabilité de LA SOCIETE ne saurait découler de la violation des présentes conditions d’accès et d’utilisation du Site par un Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de LA SOCIETE ou de tout autre exploitant futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.

8 – Prescription

Toute action en responsabilité contre LA SOCIETE est prescrite un an après la survenance du fait dommageable générateur.

9 – Informatique et libertés – Données personnelles

9.1 Le Site, met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de l’accès d’un Utilisateur au Site.

En conséquence, le fichier, et les traitements s’y rapportant, recueillant les données personnelles des Utilisateurs a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro n° (déclaration en cours).

9.2 LA SOCIETE collecte des données personnelles de la manière suivante :

a) Données communiquées par l’Utilisateur Candidat ou le Client à LA SOCIETE.

Ces données sont collectées pour permettre à l’Utilisateur Candidat ou au Client d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités des Services auxquels il a volontairement souscrit en procédant à son Inscription.
Il s’agit en général de l’adresse email, nom, prénom, téléphone, situation professionnelle, budget et droits de formation, etc.
L’Utilisateur est systématiquement informé du caractère obligatoire ou facultatif des données demandées, pour lui permettre d’accéder aux Services.

La communication de données facultatives doit permettre à LA SOCIETE de fournir des Services optimisés, ce aux fins de satisfaire au maximum aux besoins et au profil de l’Utilisateur.

b) Informations collectées à chaque visite de l’Utilisateur sur le Site

Ces informations non nominatives ne permettent pas à LA SOCIETE d’identifier l’Utilisateur personnellement avant d’être liées au Profil d’un Utilisateur Candidat.

Il s’agit de :
L’adresse IP ;
Les données collectées par le vecteur des cookies. A ce titre, LA SOCIETE renvoie l’Utilisateur à sa politique liée à l’utilisation des cookies accessible sur le Site ;
Les identifiants uniques du terminal de l’Utilisateur ;
Les critères des Contenus consultés par l’Utilisateur (tels que : métier, compétence, secteur, localité, type de contrat, rémunération, niveau de qualification, nom d’entreprise, fonction) ;
La date de consultation du Contenu.
La collecte et le traitement de ces données ont pour finalité la fourniture des Services pour un Candidat ou un Utilisateur.

c) LA SOCIETE transfère les données personnelles du Candidat au Client auprès duquel le Candidat a postulé. LA SOCIETE n’est pas responsable du traitement des données personnelles qui sera réalisé ultérieurement par le Client en sa qualité de responsable de traitement.

10 – Divisibilité – Interprétation

Le fait pour LA SOCIETE ou l’Utilisateur de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.
Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste des Conditions Générales et de toute autre clause.

Article 13 – Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les juridictions de droit commun s’agissant d’un Utilisateur non professionnel et devant les tribunaux de NANTERRE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, s’agissant des Utilisateurs professionnels.