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Au dernier trimestre 2019, la grande majorité des salariés n’avaient pas déclaré leurs heures de DIF sur leur CPF. Mais connaissez-vous déjà les significations de ces deux acronymes et les principales caractéristiques du CPF en vigueur de nos jours ? Nous allons vous introduire à ce sujet dans cet article.

Qu’est ce que le Compte Personnel de Formation ?

Le Compte Personnel de Formation constitue une disposition d’accès à la formation, qui figure parmi le Compte Personnel d’Activité (CPA) au même titre que le compte professionnel de prévention (C2P) et le compte d’engagement citoyen (CEC). Il a remplacé le 1er janvier 2015 le Droit Individuel à la Formation (DIF). Autrement dit, le CPF représente le nombre d’heures de formation professionnelle auxquelles les actifs peuvent prétendre.

A quoi sert le CPF ?

Le CPF a été instauré pour favoriser l’accès des salariés à la formation. Il est attribué à chaque personne dès son entrée sur le marché du travail et reste alimenté jusqu’au départ à la retraite. Les heures capitalisées subsistent ainsi en cas de changement de situation professionnelle ou de périodes de chômage.

L’histoire du CPF – DIF

Le DIF

Le DIF a été instauré par la loi no 2004-391 du 4 mai 2004. Il a été étendu à la fonction publique par deux lois de février 2007 et leurs décrets d’applications pris en 2007 et 2008. A l’époque, le service des Ressources Humaines de l’entreprise du salarié était contraint d’informer ce dernier par écrit chaque année du total des droits acquis au titre du dispositif DIF. Les salariés avaient la possibilité de cumuler jusqu’à 120 heures sur 6 ans.
En 2015, le nouveau dispositif entre en vigueur, le CPF est dès lors rattaché à la personne et non à l’entreprise. Le bénéficiaire est susceptible de capitaliser jusqu’à 150 heures sur 8 ans.

Les droits exprimés en euros

Le CPF a été considérablement réformé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le CPF est monétisé depuis le 1er janvier 2019, ce qu’on appelait jadis les droits individuels à la formation s’expriment désormais en euros et non plus en heures.
Les heures acquises sur le CPF au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure (décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018).

Qui a le droit au CPF en France ?

L’ensemble des personnes de 16 ans sont titulaires d’un CPF. Ainsi, ce dernier concerne tout d’abord ceux qui qui occupent un emploi dans notre pays ou qui justifient en rechercher un.
Ont également droit au CPF les personnes dans un projet d’orientation et d’insertion, ainsi que les publics handicapées accueillis dans un établissement et service d’aide par le travail.

Quel montant est alloué au bénéficiaire ?

Il alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros.
Les heures de formation déjà acquises par les actifs sont automatiquement converties en euros, selon un taux de 15 euros de l’heure.
Les salariés travaillant à temps partiel, mais dont le temps de travail est supérieur à 50% du temps complet, bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein afin de renforcer leur accès à la formation et leur employabilité.
En revanche, les droits à la formation sont déterminés au prorata du temps travaillé pour les salariés à moins de 50% du temps complet.

Les droits pendant la formation et une période de chômage

On n’accumule pas de droits à la formation durant une période de chômage, néanmoins le crédit acquis pendant les années de travail est entièrement conservé et utilisable pendant ces mêmes périodes de chômage. La rémunération est maintenue si la formation se déroule pendant les heures de travail.
Bien entendu, aucune rémunération n’est prévue pour une formation effectuée en dehors des heures de travail.

Les formations éligibles

Le CPF peut être mis à contribution pour seulement certaines catégories de formations professionnelles. Sont principalement concernées l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences défini par décret et les actions d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Ce sont en outre des formations qualifiantes et certifiantes figurant sur des listes spécifiques. Cela représente quelques 14 000 formations sur tout le territoire selon les estimations.

Concernant les formations certifiantes, les formations d’anglais sont très populaires dans le cadre du CPF.

Les abondements supplémentaires

Des situations particulières peuvent donner lieu à un abondement supplémentaire du CPF. Les salariés licenciés suite au refus d’une modification de leur contrat de travail en application d’un accord d’entreprise ont droit à 3 000 euros sur leur compte. Les victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail bénéficie également d’un abondement de 7 500 euros.

La différence entre le CPF et le CIF ?

L’instauration du CPF n’a pas occasionné la suppression du Congé Individuel de Formation (CIF). Ce dernier correspond à une formation entreprise sur une longue durée, sa durée pouvant s’étendre sur une année. C’est une autorisation d’absence qu’accorde l’employeur à son salarié. Elle peut permettre de perfectionner des connaissances dans le domaine social ou culturel, de se réorienter professionnellement ou encore de préparer un examen en vue de l’obtention d’un diplôme à finalité professionnelle. Pour en bénéficier, le salarié doit nécessairement justifier d’une ancienneté de 24 mois en tant que salarié, dont 12 mois au sein de son entreprise actuelle.

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