Comment rendre une formation éligible au CPF en 2024 ?

Aujourd’hui, le domaine de la formation professionnelle constitue un véritable pilier pour l’économie française, ainsi que pour les personnes en activité ou qui recherchent un emploi. Surtout lorsque la formation est éligible au CPF.

Du point de vue des centres de formations, pouvoir proposer des formations éligibles au CPF est un atout considérable en termes de notoriété, d’attractivité et de possibilité d’obtenir des subventions publiques.

Du point de vue des salariés, fonctionnaires ou indépendants, la formation professionnelle est un moyen de faire évoluer sa carrière, d’acquérir de nouvelles compétences ou de changer complètement de secteur d’activité et de métier.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) vous permet de suivre de telles formations tout en bénéficiant du financement des droits CPF acquis pendant vos années de travail.

Cependant, avant de rendre ses formations professionnelles éligibles au CPF, une organisation doit suivre un certain nombre de démarches et répondre à un certain nombre de critères exigeants.

Dans cet article, nous vous expliquons les différentes étapes pour rendre vos formations éligibles au CPF en 2023.

Quelles formations professionnelles sont éligibles au CPF ?

Les conditions d’éligibilités des formations au CPF ont changé depuis le 1^er janvier 2019. Les listes définies au niveau régional et national ont été supprimées et remplacées par une liste universelle et unique de formations gérée par France Compétences.

Les formations éligibles au CPF sont désormais celles qui conduisent à une certification professionnelle reconnue, c’est-à-dire celles inscrites au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

C’est le cas des formations professionnelles proposées par la plateforme moncomptepersonneldeformation. Celle-ci propose notamment des formations aux langues étrangères telles qu’une formation anglais CPF, une formation allemand CPF et une formation dans 10 autres langues.

Elle propose également des formations en informatique. D’une manière générale, une formation est éligible au CPF si elle est qualifiante. Vous avez donc la possibilité d’utiliser vos droits acquis au titre du CPF pour :

• L’enregistrement au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), qui confirme que la formation est certifiante ou qualifiante,
• Les attestations de validation de blocs de compétences faisant partie d’une certification professionnelle inscrite au RNCP,
• Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP,
• Les certifications et habilitations inscrites au RS (Répertoire Spécifique), dont les certifications relatives au socle de connaissances et de compétences professionnelles.
• Les actions qui permettent la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) visées au 3° de l’article L.6313-1 du code du travail,
• Les bilans de compétences,
• Les formations dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprises visant notamment à les aider à pérenniser leur activité,
• La préparation à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire, tant pour les véhicules du groupe léger que pour les véhicules du groupe lourd.
• Les formations qui permettent d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de certaines missions : bénévoles, volontaires en service civique, sapeurs-pompiers, etc.

Il s’agit des formations professionnelles éligibles au CPF pour les salariés du secteur privé. Pour les salariés du secteur public, il convient de se référer aux formations figurant dans les catalogues de formation des employeurs du secteur public.

Quelles sont les étapes à suivre pour rendre une offre de formation éligible au CPF ?

Maintenant que vous avez vu quels types de formation sont éligibles au CPF, il faut savoir comment rendre une offre de formation éligible. Pour cela, il y a un certain nombre d’étapes à respecter scrupuleusement. En voici les détails :

• Déclarer l’activité de votre organisme de formation

Tout le monde ne peut pas proposer des formations éligibles au CPF. En effet, seules les formations labellisées par France Compétences peuvent être financées par le CPF. De même, seuls les centres de formation déclarés peuvent être référencés par France Compétences.

C’est pourquoi la déclaration de votre activité est une étape importante dans le processus d’éligibilité d’une formation au CPF. Le dépôt d’une demande d’immatriculation au RS ou au RNCP n’entraîne pas automatiquement la déclaration de votre activité.

Celle-ci doit être déposée sur le portail mesdemarches.emploi.gouv.fr afin d’obtenir un numéro d’enregistrement permettant de vous identifier. Ce numéro doit toujours figurer sur les factures, les bons de commande et les contrats de formation professionnelle que vous émettez.

Lorsque vous souhaitez mettre en place une formation, il est important de suivre 3 étapes différentes :

• La création de votre entreprise : afin de proposer une formation professionnelle, il est obligatoire de s’enregistrer en tant que professionnel. Si vous n’avez pas d’entreprise, vous n’aurez pas de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements).

Vous ne pourrez pas facturer vos clients et vous ne pourrez pas non plus rendre votre formation éligible au CPF.

• La déclaration de votre entreprise en tant qu’organisme de formation : vous pourrez, ainsi, obtenir votre NDA (Numéro de Déclaration d’Activité). Vous pouvez le faire en ligne ou par courrier postal en écrivant à la DREETS (Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de votre région.
• L’obtention de la certification Qualiopi.

• Obtenir la certification Qualiopi

L’étape suivante consiste à obtenir la certification Qualiopi. Cette certification est un préalable indispensable pour bénéficier de l’ensemble des fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle, dont le CPF.

Elle est délivrée aux institutions impliquées dans le développement des compétences, comme les centres de formation, les centres de VAE, les centres de bilan de compétences et les centres de formation d’apprentis.

La certification Qualiopi s’appuie sur un référentiel national de qualité composé de 32 indicateurs qui imposent des démarches qualité internes pour répondre aux exigences de la certification.

Pour préparer la certification la Qualiopi, vous devez mettre en place des moyens adaptés aux objectifs de la formation, assurer une veille législative et réglementaire et diffuser toutes les informations sur les formations.

Une fois que vous êtes prêt à la passer, vous devrez prendre contact avec un organisme de certification, qui enverra un auditeur de qualité dans votre organisation. L’auditeur vérifiera que votre organisation de formation est conforme aux exigences des normes de qualité nationales.

Si vos procédés techniques sont conformes, vous recevrez la certification Qualiopi. Par contre, si l’auditeur constate des écarts et de non-conformités, vous devrez les traiter dans les plus brefs délais, sous risque de ne pas obtenir votre certification.

Il faut savoir que l’obtention de cette certification implique l’entrée dans un cycle de certification de 3 ans. 14 à 22 mois après l’audit initial, vous devrez passer l’audit de surveillance puis l’audit de renouvellement, qui vous permettra d’entrer dans un nouveau cycle de 3 ans.

Une fois la certification Qualiopi obtenue, vous pouvez passer à l’étape suivante.

• Proposer des formations certifiantes

Une fois que vous avez obtenu votre certification Qualiopi, il ne vous reste plus qu’à enregistrer votre formation auprès du CPF, c’est-à-dire la rendre certifiante.

Pour cela, vous devez créer votre propre certification professionnelle en déposant une demande d’enregistrement auprès de France Compétences, qui évalue les demandes et donne un avis sur l’opportunité d’enregistrer la certification au RS ou au RNCP. Votre formation doit déboucher sur une certification officielle pour les apprenants afin d’être éligible au financement du CPF.

• Enregistrer votre organisme de formation sur Mon Compte Formation

La dernière étape consiste à enregistrer votre formation sur l’EDOF, le portail officiel des centres de formation. Cela permet de prouver que toutes les formations professionnelles disponibles sur le CPF sont effectivement éligibles.

La procédure d’enregistrement se fera par voie électronique. Lors de votre première connexion, vous devrez fournir différentes pièces justificatives et remplir les documents nécessaires.

Si vous ne savez pas comment faire, un accompagnement pourra vous être fourni pour vous aider dans la saisie des données.

Vous l’aurez compris, rendre votre formation éligible au CPF implique un certain nombre d’étapes. L’objectif est de proposer des formations certifiantes et qualifiantes via le CPF afin que chacun puisse acquérir les compétences qu’il souhaite.