Deuxième rapport d’activité de France Compétences

France Compétences a été créée le 1 er janvier 2019. C’est une institution nationale publique qui s’occupe de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

1. France Compétences, qu’est-ce que c’est ?

Cette institution a pour rôle de :

• Répartir les fonds mutualisés aux différents acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
• Contrôler la qualité de la formation.
• Communiquer des recommandations sur les coûts, les règles de prise en charge et l’accès à la formation.
• Préserver et garantir la bonne exécution de la réforme sur la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Elle a un rôle clé dans la transformation de l’offre de formation, en effet, elle participe à la construction des titres et des diplômes professionnels.

Et elle a pour mission :

• D’établir et de certifier la pertinence des certifications, c’est-à-dire garantir l’actualisation du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et des certifications et des habilitations du répertoire spécifique.
• Réguler la qualité des actions de formation et les coûts et les règles de prise en charge des financeurs publics
• Participer au débat public
• Organiser et financer le conseil en évolution professionnelle (CÉP)
• Répertorier l’ensemble des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance

France compétences est constituée de plusieurs dirigeants :

• Un président, nommé par décret du président de la République parmi le collège des personnalités qualifiées.
• Un conseil restreint constitué de 15 membres.
• Un directeur général, nommé par décret, après avis du conseil d’administration, sur le rapport du ministre en charge de la formation professionnelle.

2. Que dit le 2ème rapport d’activité de France Compétences ?

Cette année, la médiatrice de France Compétences a rendu son deuxième rapport d’activité.

France Compétences revient dans ce 2ème rapport, sur les différents défis relevés en 2020 malgré le contexte sanitaire, toujours en adéquation avec ses trois missions principales, à savoir : financer, réguler et améliorer le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Malgré la distance imposée par la pandémie, la Médiatrice a tout de même pu nouer et consolider des liens de proximité avec les équipes de France compétences et les opérateurs des dispositifs de son champ d’actions (CEP et PTP).

Ces échanges ont permis à la Médiatrice de remplir intégralement sa mission d’observation et d’amélioration des pratiques du terrain.

Cette 2ème année d’existence de l’institut France Compétences démontre qu’elle est devenu un acteur important et reconnu du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

On retrouve les chantiers marquants de 2020, accompagné de témoignages des acteurs du secteur, des membres de sa gouvernance et des salariés de l’établissement.

Ce deuxième rapport d’activité indique que malgré les circonstances difficiles dû à la crise sanitaire, l’année 2020, a été une année de consolidation pour France Compétences et de ses missions.

Les conséquences économiques et sociales de la crise du Covid-19 font que l’institut a dû revoir la globalité de ses pratiques et organisations, dans le but de conserver la continuité des services auprès de tous.

Malgré ces difficultés, les défis de France Compétences ont été relevés malgré la crise sanitaire. Ils ont pu atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la Convention d’objectif et de performance (COP).

3. La stratégie adoptée par France Compétences

Dans ce rapport, France Compétences rappelle comment elle a pu adapter sa stratégie au contexte particulier grâce à sa gouvernance, qui est devenue un lieu de débats et d’échanges d’expertise. Ainsi, le Conseil d’administration a su répondre aux besoins financiers des acteurs et opérateurs qu’ils financent.

En effet, France Compétences a continué à accompagner et à guider les opérateurs du conseil en évolution professionnelle des actifs occupés. L’instruction des certifications professionnelles s’est poursuivie à un bon rythme (environ 200 dossiers/mois) au moment où différentes enquêtes ont été lancées et publiées.

France compétences a perpétué son rôle d’observateur et d’évaluateur, ils ont maintenu l’animation des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications, et cela, à travers un webinaire.

Alors que les usagers ont énormément mobilisé leur compte personnel de formation (CPF), et que la dynamisation de l’État vers l’apprentissage a eu les effets effectifs attendus, France Compétences s’est vu devoir relever ce double défi malgré une baisse de leurs recettes et une augmentation de leurs dépenses.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du CPF, nous vous invitons à consulter les articles à ce sujet.

4. La médiatrice de France Compétences

Une fonction de médiation a été mise en place par le décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018, relatif à l’organisation et au fonctionnement de France compétence. Pour le directeur général de France compétences, la médiation est le seul moyen pour voir des retours d’expériences auprès des usagers.

Sa mission est de résoudre les conflits prévoyant l’intervention d’un tiers, impartial, neutre et indépendant, dont le rôle est de faciliter la recherche d’une solution.

La médiatrice de France Compétences (Karine Dartois) intervient à la demande des usagers du conseil en évolution professionnelle ou du projet de transition professionnelle. Ainsi, elle aide également les usagers à comprendre leurs droits et les décisions qui leur sont rendues.

Son objectif est de poursuivre un travail d’harmonisation dans le cadre des règles et des clauses de prise en charge des projets de transitions professionnelle au sein des Transitions pros. Elle collabore avec les Associations Transitions Pro, lui permettant d’améliorer les pratiques sur le terrain.

Le cadre d’intervention, les droits et obligations des parties sont indiqués dans la Charte de la Médiation.

Grâce au travail mené avec les opérateurs de compétences (OPCO) et d’autres acteurs essentiels du système, ils témoignent, au sein de ce deuxième rapport, que France compétences a pu maintenir son rôle de réassureur et garantir le financement de l’ensemble du système.

Tout ceci sans avoir remis en cause les avantages de la formation et de l’apprentissage qui profitent aux jeunes, aux salariés et aux entreprises.

À travers ce deuxième rapport d’activité, la Médiation nous expose comment elle est restée mobilisée durant l’année singulière qu’a été 2020, en fournissant un travail régulier avec les équipes de France compétences et les opérateurs sur le terrain, pour une même ambition : « l’égalité d’accès et l’équité de traitement sont l’affaire de tous ».

Vous savez désormais ce que contient le deuxième rapport d’activité de France Compétences.