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Le monde professionnel comprend 2 grandes catégories, les travailleurs salariés et les travailleurs non-salariés (TNS).

Pour les TNS, la question de l’accès à la formation et au développement des compétences est aussi importante que pour les salariés.

Le CPF (Compte personnel de Formation), initialement conçu pour les salariés, a suscité de nombreuses interrogations chez les TNS quant à leur éligibilité. Ils en étaient exclus à sa création.

Depuis 2018, ce dispositif de financement a été étendu à tous les actifs de plus de 16 ans, salariés ou non.

Ainsi, si vous êtes travailleur non salarié (artisan, indépendant, profession libérale, etc.), vous pouvez également en bénéficier. Le CPF des TNS présente toutefois quelques particularités.

Dans cet article, nous vous expliquons comment le CPF devient un outil incontournable pour les travailleurs non-salariés qui souhaitent investir dans leur croissance.

Nous nous pencherons également sur les formations professionnelles qui leur sont accessibles via le CPF.

Aperçu de l’histoire du CPF pour les TNS

Dès l’âge de 16 ans, toute personne active peut bénéficier d’un CPF (Compte Personnel de Formation). Pour vous offrir l’opportunité de vous former tout au long de votre carrière, le CPF contient des crédits que vous pouvez utiliser jusqu’à votre départ à la retraite.

Chaque année, les salariés sont crédités de 500 € de droits, cumulables jusqu’à un maximum de 5 000 €. Mais qu’en est-il des travailleurs non-salariés ? Le CPF n’est ouvert aux TNS que depuis le 1er janvier 2018.

Grâce à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouvernement français a enfin facilité l’accès à la formation professionnelle à cette date. Cela concerne notamment le CPF qui est enfin accessible aux TNS et à leurs conjoints collaborateurs.

Les TNS concernent les travailleurs indépendants, les professions libérales, les auto-entrepreneurs et les artistes auteurs. Le crédit CPF n’est pas, toutefois, accordé automatiquement comme pour les salariés en CDI ou en CDD.

Les travailleurs non-salariés doivent verser une contribution annuelle à la formation professionnelle (CFP).

Travailleurs non-salariés : comment faire valoir vos droits au CPF ?

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Depuis 2019, les droits CPF sont crédités en euros. Le montant ajouté au compte est proportionnel au nombre d’heures travaillées dans l’année. Comme indiqué plus haut, 500 € sont crédités sur le compte CPF chaque année, dans la limite de 5 000 €.

Il existe toutefois une petite exception. Les travailleurs indépendants souffrant d’une incapacité permanente peuvent bénéficier d’une contribution supplémentaire de 7.500 euros pour financer leur formation.

Dans ce cas, vous devez pouvoir prouver que vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Pour ceux qui ont travaillé à temps partiel ou à des heures plus ou moins longues, le solde du CPF est calculé au prorata du temps travaillé dans l’année.

Pour bénéficier de ces droits, les TNS doivent avoir versé leurs contributions à la formation professionnelle (CFP). Ils pourront donc alimenter leur compte CPF en euros et non plus en heures.

Grâce à cette réforme, il est désormais plus facile pour un travailleur indépendant de financer une nouvelle formation en utilisant les crédits accumulés sur son compte, même s’il change de situation professionnelle (reconversion, chômage, etc.).

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer après le paiement. Sur la base des données transmises à la Caisse des dépôts et consignations et de votre contribution à la formation professionnelle, vos droits au CPF sont calculés automatiquement et votre compte est crédité chaque année.

Combien devez-vous cotiser à la CFP ? 

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Pour que les travailleurs non-salariés puissent bénéficier du CPF, il ne suffit pas qu’ils soient en activité. Comme indiqué ci-dessus, ils doivent s’acquitter d’une cotisation au financement de la formation professionnelle. Le montant de cette contribution est de :

Pour les professions libérales Pour les commerçants Pour les artisans Pour les artistes auteurs Pour les micro-entrepreneurs
Libéral : 110 €

Conjoint collaborateur : 150 €

Commerçant : 110 €

Conjoint collaborateur : 150 €

CFP de l’artisan : 128 € 0,35 % de ses revenus artistiques,

0,10 % des revenus artistiques versés par les diffuseurs.

0,1 % du CA pour une activité commerciale,

0,3 % du CA pour une activité artisanale,

0,2 % du CA pour les professions libérales et les prestations de service

C’est cette contribution à la formation professionnelle (CFP) qui créditera votre compte en euros. Vous pouvez alors financer votre formation.

Pour que vos droits à la formation professionnelle soient financés, vous devez être à jour de vos cotisations, notamment de la cotisation formation.

Quelles formations professionnelles éligibles au CPF sont accessibles aux travailleurs non-salariés ?

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Que vous soyez salarié ou indépendant, sachez que le catalogue des formations éligibles au CPF proposé par les différents centres de formation est sensiblement le même. La seule condition est de disposer d’un compte CPF.

Une formation est éligible au CPF si elle vous permet d’obtenir une certification à l’issue de votre formation. Ces certifications doivent être inscrites au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et au RS (Répertoire Spécifique) sur le site de France Compétences.

Si vous avez versé votre contribution à la formation professionnelle, il existe un large éventail de formations proposées par différents organismes. Pour les TNS, aucun secteur n’échappe à la règle : les formations en langues étrangères sont très demandées.

Il existe également d’autres formations éligibles au CPF qui peuvent renforcer vos compétences professionnelles et favoriser votre développement personnel.

Outre les cours de langues étrangères, voici quelques exemples de formations accessibles aux travailleurs indépendants via le CPF :

  • Gestion d’entreprise : formation à la gestion comptable et financière, au développement d’entreprise et à la stratégie marketing, etc.
  • Compétences informatiques et numériques : apprentissage des outils et logiciels informatiques, formation au développement web, à la gestion des données, etc.
  • Compétences transversales : communication écrite et orale, gestion du temps, techniques de négociation et de vente, etc.
  • Développement personnel : gestion du stress et bien-être au travail, techniques de leadership et de gestion d’équipe, etc.

Pour accéder aux formations certifiées, rendez-vous sur le site officiel de Mon Compte Formation. Sur la page d’accueil, vous pouvez utiliser le moteur de recherche pour trouver la formation qui vous convient le mieux.

Comment demander une prise en charge pour une formation professionnelle pour les travailleurs non-salariés ?

Pour effectuer votre demande de prise en charge, vous devez vous assurer que vous disposez d’une attestation de paiement de votre CFP. Celle-ci est délivrée par l’URSSAF via votre espace personnel sur votre compte CPF.

Ensuite, vous pouvez déposer votre dossier auprès du FAF (Fonds d’Assurance Formation) dont vous dépendez. La demande doit être déposée au moins un mois avant le début de la formation envisagée.

Veillez donc à vous y prendre suffisamment à l’avance. Toute demande introduite après la date limite sera rejetée. Vous pouvez même demander un financement pour plusieurs formations à la fois.

Pour ce faire, vous devez introduire une demande pour chaque formation. Les formations agréées et proposées par le CPF pour les TNS sont :

  • Le bilan de compétences ;
  • La VAE ;
  • Le permis de conduire (conduite et code de la route), pour véhicules légers et lourds ;
  • Les formations d’accompagnement et de conseil pour vous aider à créer votre entreprise et à lui assurer un avenir fiable ;
  • Les formations à la gestion liées à la fonction de chef d’entreprise.

Une fois que vous connaissez vos droits CPF en tant que travailleurs non-salariés, il ne vous reste plus qu’à choisir la formation qui vous convient le mieux.

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