Comment fonctionne le CPF pour les TNS (travailleurs non-salariés) ?

Le monde professionnel comprend 2 grandes catégories : les travailleurs salariés et les travailleurs non-salariés (TNS).

Pour les TNS, la question de l’accès à la formation et au développement des compétences est aussi importante que pour les salariés.

Le CPF (Compte personnel de Formation), initialement conçu pour les salariés, a suscité de nombreuses interrogations chez les TNS quant à leur éligibilité. Ils en étaient exclus à sa création.

Depuis 2018, ce dispositif de financement a été étendu à tous les actifs de plus de 16 ans, salariés ou non.

Ainsi, si vous êtes travailleur non salarié (artisan, indépendant, profession libérale, etc.), vous pouvez également en bénéficier. Le CPF des TNS présente toutefois quelques particularités.

Dans cet article, nous vous expliquons comment le CPF devient un outil incontournable pour les travailleurs non-salariés qui souhaitent investir dans leur croissance.

Nous nous pencherons aussi sur les formations professionnelles qui leur sont accessibles via le CPF.

Travailleurs non-salariés : comment faire valoir vos droits au CPF ?

Depuis 2019, les droits CPF sont crédités en euros. Le nouveau dispositif remplace le système antérieur basé sur les heures de formation. Chaque année, un montant fixe de 500€ est ajouté au compte CPF de chaque salarié. Il est proportionnel au nombre d’heures travaillées. Ce montant annuel est plafonné à 5 000€.

Il existe, toutefois, une exception. Les travailleurs indépendants qui souffrent d’une incapacité permanente peuvent bénéficier d’une contribution supplémentaire de 7.500€ pour contribuer au financement de leur formation.

Dans ce contexte, il est impératif de pouvoir prouver que vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Pour ceux qui ont travaillé à temps partiel ou avec des horaires variables, le solde du CPF est calculé au prorata du temps travaillé dans l’année.

Pour bénéficier de ces droits, les travailleurs non-salariés doivent avoir versé leurs contributions à la formation professionnelle (CFP). Ils peuvent ainsi alimenter leur compte CPF en euros et non en heures.

Grâce à cette réforme, il est désormais plus facile pour un travailleur indépendant d’accéder à une nouvelle formation en utilisant les crédits accumulés sur son compte. Cela reste valable même en cas de changement de situation professionnelle (reconversion, chômage, etc.).

Aucune démarche particulière n’est nécessaire après le paiement. Sur la base des données transmises à la Caisse des Dépôts et Consignations et de votre contribution à la formation professionnelle, vos droits CPF sont automatiquement calculés. Votre compte est crédité chaque année.

Combien devez-vous cotiser à la CFP ? 

Pour que les travailleurs non-salariés puissent bénéficier du CPF, il ne suffit pas qu’ils soient en activité. Ils doivent également s’acquitter d’une cotisation au financement de la formation professionnelle (CFP). Le montant de cette contribution est le suivant :

Quelles formations professionnelles éligibles au CPF sont accessibles aux TNS ?

Que vous soyez salarié ou indépendant, le catalogue des formations éligibles au CPF proposé par les différents centres de formation reste similaire. La condition primordiale est de disposer d’un compte CPF. Une formation est éligible au CPF si elle permet d’obtenir une certification inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et au RS (Répertoire Spécifique) sur le site de France Compétences.

Large éventail de formations disponibles

Si vous avez versé votre contribution à la formation professionnelle, de nombreuses formations sont proposées par divers organismes. Les travailleurs non-salariés (TNS) bénéficient d’un large choix. Cela inclut les formations aux langues étrangères.

Outre les cours de langues, voici quelques exemples de formations accessibles aux travailleurs indépendants via le CPF :

• Gestion d’entreprise : Celle-ci inclut les formations à la gestion comptable et financière, au développement d’entreprise, à la stratégie marketing, etc.
• Compétences informatiques et numériques : Il s’agit d’apprendre les bases des outils et des logiciels informatiques, du développement web, de la gestion des données, etc.
• Compétences transversales : Elles incluent, par exemple, les techniques de communication écrite et orale, la gestion du temps, les techniques de négociation et de vente, etc.
• Santé et sécurité au travail : Ce sont des formations à la prévention des risques professionnels, au secourisme et aux premiers soins sur le lieu de travail.
• Développement personnel : Cette formation est axée sur la gestion du stress, le bien-être au travail ainsi que les techniques de leadership et de gestion d’équipe.

Pour accéder aux formations certifiées, rendez-vous sur le site officiel de Mon Compte Formation. Sur la page d’accueil, utilisez le moteur de recherche pour trouver la formation qui vous convient le mieux.

Formations ciblées pour travailleurs non-salariés

Les formations agréées et proposées par le CPF pour les TNS comprennent également :

• Le bilan de compétences : C’est une évaluation des compétences professionnelles et personnelles pour aider à définir un projet professionnel ou de formation.
• La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : C’est une reconnaissance officielle des compétences acquises par l’expérience professionnelle. Elle permet d’obtenir une certification sans suivre de formation.
• Le permis de conduire (conduite et code de la route) pour véhicules légers et lourds : Il est indispensable pour de nombreux métiers. Cette formation couvre aussi bien les véhicules personnels que professionnels.
• Les formations d’accompagnement et de conseil pour la création d’entreprise : Elles aident à l’élaboration de votre projet entrepreneurial et à sa mise en œuvre efficace.
• Les formations à la gestion liées à la fonction de chef d’entreprise : Elles sont axées sur le développement des compétences en gestion administrative, financière et stratégique pour diriger efficacement une entreprise.

Comment demander une prise en charge pour une formation professionnelle pour les TNS ?

Pour effectuer une demande de prise en charge, vous devez vous assurer de disposer d’une attestation de paiement de votre Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Celle-ci est délivrée par l’URSSAF via votre espace personnel sur le compte CPF.

Ensuite, il est nécessaire de déposer votre dossier auprès du Fonds d’Assurance Formation (FAF) dont vous dépendez. La demande doit être soumise au moins un mois avant le début de la formation envisagée. Il est donc crucial de planifier suffisamment à l’avance. Toute demande introduite après la date limite sera rejetée.

Il est possible de demander un financement pour plusieurs formations simultanément. Pour ce faire, une demande distincte doit être introduite pour chaque formation. Une fois que vous connaissez vos droits CPF en tant que TNS, vous pouvez choisir la formation qui correspond le mieux à vos besoins et ambitions professionnelles.