Le projet de reste à charge sur le CPF est-il maintenu ?

La proposition d’abonder le compte personnel de formation (CPF) revient sur le devant de la scène. Après avoir été temporairement mise de côté, la proposition revient à l’ordre du jour et suscite des réactions contrastées.

Ce jeudi 21 décembre 2023, le cabinet du ministre de l’enseignement et de la formation professionnelle a confirmé qu’un forfait de « quelques dizaines d’euros » serait prélevé pour le CPF.

Dans une interview accordée à l’Opinion, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé la mise en place d’un décret instituant un ticket modérateur de 50 €, début 2024.

Mais quelles sont les implications pratiques du reste à charge du CPF ? Où en est le projet ? Quel sera l’impact sur les salariés et les entreprises ? Retrouvez l’intégralité de nos réflexions sur ces questions essentielles pour le marché du travail et la formation professionnelle.

Rappel sur le projet de reste à charge CPF

Pour rappel, le « reste à charge » désigne la part des coûts de la formation professionnelle avec le CPF qui doit être payée par le salarié. Il s’agit en somme du montant qui devra être pris en charge par une autre source de financement.

Cela peut s’agir de l’employeur, d’un autre organisme de financement ou du salarié lui-même. L’idée d’un reste à charge sur le CPF n’est pas nouvelle.

En effet, lors de la création du compte personnel de formation en 2015, l’idée d’un montant résiduel à la charge des salariés ou des entreprises avait été évoquée.

L’objectif est d’impliquer davantage les utilisateurs dans le processus du CPF et de les aider à choisir la bonne formation, tout en garantissant la viabilité économique du système.

Toutefois, cet aspect a été écarté en raison des incertitudes entourant son application et des débats qu’il a suscités. Cependant, l’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel » en 2018 a remis le sujet sur le tapis.

Elle a modifié les modalités du CPF, de manière à passer d’un dispositif basé sur les heures de formation à un système monétisé. Ce changement a ouvert la voie à une nouvelle réflexion sur le principe du reste à charge.

Le projet a été, toutefois, temporairement abandonné sous la pression des syndicats et face aux inquiétudes des employés et des entreprises concernant les coûts supplémentaires potentiels liés aux dépenses personnelles.

Malgré le caractère conflictuel du sujet, les pouvoirs publics envisagent sérieusement une éventuelle mutualisation du CPF.

Dans ce contexte, des ajustements sont encore nécessaires pour concilier les intérêts de l’ensemble des acteurs concernés : salariés, entreprises et organismes de formation.

CPF : le projet de reste à charge revient sur le devant de la scène

Le gouvernement avait prévu d’instaurer en décembre 2022 une contribution financière des salariés pour les formations suivies via le compte personnel de formation (CPF).

Cela permet de maintenir la pertinence des formations et d’en maîtriser les coûts. Dans le cadre d’un amendement proposé pour le budget 2023, une cotisation forfaitaire ou proportionnelle était envisagée.

Même si ce projet a été jugé moins prioritaire que d’autres dossiers, selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt, dans une interview accordée à l’Opinion le 14 septembre 2023, il n’a pas été définitivement écarté.

Les ministères des Finances et du Travail continuent de se pencher sur la question du ticket modérateur. Comme indiqué plus haut, le ministre délégué aux Comptes Publics, Thomas Cazenave, a ajouté une pièce au puzzle en déclarant qu’un décret sera publié au début de l’année 2024.

Il a évoqué qu’un reste à charge forfaitaire de 50 € sera introduite dans le cadre du Compte personnel de Formation.

L’objectif du gouvernement est de sensibiliser chaque bénéficiaire du CPF afin qu’il s’implique activement dans sa formation, par le biais d’une petite contribution forfaitaire, précise le cabinet du ministre.

Le projet du reste à charge sur le CPF peut en particulier s’appliquer si la formation n’est pas directement liée à l’emploi actuel du salarié ou à son projet professionnel.

Quelles sont les préoccupations des acteurs concernés par le reste à charge CPF ?

Les autorités envisagent d’instaurer un reste à charge de 50 € au titre du CPF, somme qui devra être versée par le salarié lui-même pour l’utilisation de son compte personnel de formation.

Le but de cette mesure est de rendre les bénéficiaires du dispositif plus responsables, en opérant un partage des coûts de la formation entre eux et les organismes de financement.

Cependant, une telle décision n’est évidemment pas sans conséquence pour les acteurs de la formation professionnelle. Ils pensent que cela va limiter l’accès à la formation continue.

Le retour à un abondement du CPF a suscité diverses réactions, illustrant les différents points de vue des acteurs concernés.

Du point de vue des syndicats, la principale préoccupation est que l’introduction d’une charge supplémentaire pourrait entraver l’accès à la formation de certains salariés, en particulier ceux dont les revenus sont les plus faibles.

Ils demandent le maintien d’un accès équitable et universel à la formation. Du côté des entreprises, si certaines sont favorables à une plus grande implication dans le développement des compétences de leurs salariés, d’autres craignent un impact financier important sur leurs budgets de formation.

Les organismes de formation, quant à eux, attendent encore de connaître les modalités de mise en œuvre du reste à charge avant de prendre une décision.

Le projet de reste à charge CPF : y a-t-il une exception ?

Il y a toujours des exceptions à chaque règle. Pour ce qui est du reste à charge CPF, certaines catégories de personnes seront exemptées. À titre de rappel, ce projet ne s’appliquerait pas aux publics les plus précaires, tels que les demandeurs d’emploi.

Ce ticket modérateur ne s’appliquerait pas non plus aux salariés qui suivent une formation à la demande ou à l’initiative de leur employeur. Il revient, ainsi, à l’entreprise d’alimenter le compte personnel de formation du salarié.

Ces deux catégories de personnes sont les seules à ne pas être obligées de participer financièrement pour pouvoir suivre une formation professionnelle.

Comme nous le savons déjà, il existe plusieurs manières de financer une formation CPF si le solde de votre compte CPF n’est pas suffisant.

Ces financements complémentaires peuvent provenir de Pôle Emploi, des conseils régionaux, des OPCOS (Opérateur des Compétences), etc.

Ainsi, si le plan de formation est concocté avec l’employeur dans le but d’améliorer une nouvelle mission au sein de l’entreprise, le complément peut être pris en charge :

• Soit par l’employeur lui-même ;
• Soit par l’OPCO de l’entreprise à la demande de l’employeur.

Si la mise en place d’un reste à charge sur le CPF fait l’objet de nombreux débats, il convient de rappeler que cette disposition n’est pas encore définitive. Elle pourrait même être modifiée à l’issue des échanges entre les différentes parties prenantes.

Dans ce contexte, les acteurs du secteur de la formation professionnelle sont attentifs et déterminés à faire valoir leurs arguments. Ils sont aussi prêts à proposer des alternatives plus efficaces et plus équitables pour le financement de la formation continue.

Pendant que vous attendez la promulgation de la loi, vous pourrez toujours vous former à moindre coût en utilisant vos droits CPF. Vous aurez, ainsi, l’occasion d’acquérir de nouvelles compétences en vue de renforcer votre employabilité ou d’amorcer une réorientation professionnelle.

Quelques alternatives possibles pour le financement de la formation professionnelle des salariés

Face à ces préoccupations, de nombreuses options sont actuellement envisagées pour permettre une meilleure répartition des coûts de la formation professionnelle sans que les salariés soient pénalisés.

• L’utilisation de la modulation du reste à charge en fonction du revenu

Afin de ne pas pénaliser les salariés aux revenus les plus faibles, il est proposé de mettre en place une modulation du reste à charge sur la base des revenus. Ainsi, les salariés à faibles revenus pourraient bénéficier d’une contribution réduite, voire nulle, tandis que les salariés à revenus plus élevés contribueraient davantage au coût de leur formation.

• La mise en place d’un système de bonus-malus

La mise en place d’un système de bonus-malus pour inciter les entreprises à former leurs salariés est une autre solution proposée. Les entreprises qui investissent assez dans la formation de leurs employés pourraient bénéficier de primes, tandis que celles qui ne respectent pas les critères de formation seraient pénalisés. En d’autres termes, elles subiraient des malus.

• La mutualisation des coûts de formation

Enfin, la mutualisation des coûts de formation est également considérée comme une solution pour mieux équilibrer les coûts de la formation professionnelle. Il s’agirait de regrouper les ressources financières consacrées à la formation au sein d’un même secteur ou d’une même branche professionnelle, afin de faciliter l’accès à la formation pour l’ensemble des salariés.