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Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le DIF a été instauré par la loi no 2004-391 du 4 mai 2004. Il a été étendu à la fonction publique par deux lois de février 2007 et leurs décrets d’applications pris en 2007 et 2008. A l’époque, le service des Ressources Humaines de l’entreprise du salarié était contraint d’informer ce dernier par écrit chaque année du total des droits acquis au titre du dispositif DIF. Les salariés avaient la possibilité de cumuler jusqu’à 120 heures sur 6 ans.

En 2015, le nouveau dispositif entre en vigueur, le CPF est dès lors rattaché à la personne et non à l’entreprise. Le bénéficiaire est susceptible de capitaliser jusqu’à 150 heures sur 8 ans et à la possibilité de saisir ses heures DIF dans le nouveau système du CPF.

Les droits du CPF exprimés en euros

Le CPF a été considérablement réformé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le CPF est monétisé depuis le 1er janvier 2019, ce qu’on appelait jadis les droits individuels à la formation s’expriment désormais en euros et non plus en heures.

Ainsi chaque candidat à une formation CPF peut découvrir son budget sur la page d’accueil de son compte.

Les heures acquises sur le CPF au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure (décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018).

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