L’histoire du CPF, l’ancien Droit Individuel à la Formation (DIF)

Dispositif utilisé par des milliers de Français, le CPF est une véritable bénédiction qui permet à ce qu’ils l’utilisent de bénéficier de formations afin de gagner en compétences et en valeur.

Anciennement connu comme le Droit Individuel à la Formation, le CPF a bien évolué avec les changements du monde du travail.

Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue l’histoire du CPF et ce qu’elle a apporté aux salariés français.

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le DIF a été instauré par la loi no 2004-391 du 4 mai 2004 et était destiné à favoriser l’accès à la formation professionnelle pour les salariés. Il a été étendu à la fonction publique par deux lois de février 2007 et leurs décrets d’applications pris en 2007 et 2008.

À l’époque, le service des Ressources Humaines de l’entreprise du salarié était contraint d’informer ce dernier par écrit chaque année du total des droits acquis au titre du dispositif DIF. Les salariés avaient la possibilité de cumuler jusqu’à 120 heures sur 6 ans.

En 2015, le nouveau dispositif entre en vigueur, le CPF est dès lors rattaché à la personne et non à l’entreprise. Le bénéficiaire est susceptible de capitaliser jusqu’à 150 heures sur 8 ans et à la possibilité de saisir ses heures DIF dans le nouveau système du CPF.

Les droits du CPF exprimés en euros

Le CPF a été considérablement réformé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le CPF est monétisé depuis le 1er janvier 2019, ce qu’on appelait jadis les droits individuels à la formation s’expriment désormais en euros et non plus en heures.

Ainsi, chaque candidat peut découvrir son budget sur la page d’accueil de son compte et financer entièrement ou partiellement selon son budget disponible sa formation d’espagnol, formation d’italien ou une formation bureautique.

Les heures acquises sur le CPF au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15 euros par heure (décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018).

Les avantages du CPF par rapport au DIF

L’un des avantages du CPF par rapport au DIF est que les heures de formation non utilisées ne sont plus perdues. En effet, à l’époque du DIF, les heures de formation non utilisées chaque année n’étaient pas reportables et étaient perdues. De plus, le DIF était attaché à l’employeur, ce qui signifiait que si un salarié changeait d’entreprise, ses heures de formation accumulées restaient dans l’entreprise précédente.

Désormais, avec le CPF, les heures de formation restent sur le compte personnel du titulaire et peuvent être utilisées à tout moment, même en cas de changement d’employeur ou de situation professionnelle. De plus, le CPF est dorénavant accessible à tous les actifs, y compris les demandeurs d’emploi, les travailleurs indépendants et les jeunes dès l’âge de 16 ans.

Le CPF permet également d’accéder à une offre élargie de formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes, allant de la formation professionnelle continue à l’enseignement supérieur. Le financement des formations peut être assuré par le compte personnel de formation lui-même, par l’employeur, par des abondements complémentaires ou par des fonds publics.

En résumé, le CPF a remplacé le DIF en 2015 en offrant plus de souplesse dans l’accès à la formation professionnelle continue. Il permet aux actifs d’accumuler des heures de formation sur un compte personnel et de les utiliser selon leurs besoins et leurs projets professionnels.

Pour mieux comprendre ce que le CPF propose de différent comparé aux autres dispositifs de financement public, vous pouvez accéder aux différences entre le CPF et le CIF, le Congé Individuel de Formation.

Qui finance le CPF ?

Plusieurs acteurs participent au financement du CPF et il peut être difficile de s’y retrouver. Nous allons donc les résumer pour vous :

• Les employeurs : les entreprises ont l’obligation de contribuer au CPF de leurs salariés. Le taux de contribution varie en fonction de la taille de l’entreprise.
• L’État mais aussi la Région : ils disposent d’un budget destiné aux demandeurs d’emploi et des travailleurs indépendants.
• La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : La CDC joue un rôle important dans le financement du CPF. Elle gère les fonds et les abondent avec les sommes versées par les employeurs et l’État.