La Caisse des Dépôts, responsable de la gestion du CPF, a évalué l’accès à la formation continue des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap (BOE).
Les résultats de cette étude ont été publiés dans le 30ème numéro de Questions retraite & solidarité, publication trimestrielle qui vise à mettre le projecteur sur les conclusions des travaux de la Caisse des Dépôts dans les domaines de la retraite et de la protection sociale. Une infographie particulièrement instructive est d’ailleurs présentée par l’institution financière publique, elle répertorie les principaux enseignements chiffrés de l’enquête.
Les spécificités du CPF pour les personnes en situation d’handicap
L’une des spécificités du CPF pour les personnes handicapées est la possibilité de bénéficier d’un abondement supplémentaire. En effet, les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un complément d’heures de formation financées par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) ou par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) dans le cas des agents de la fonction publique.
Cet abondement supplémentaire vise à soutenir l’accès à la formation des personnes en situation de handicap et à favoriser leur insertion professionnelle. Les heures abondées peuvent être utilisées de la même manière que les heures accumulées sur le CPF, c’est-à-dire pour suivre des formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes.
Il est important de noter que les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de formations spécifiques adaptées à leurs besoins. Ces formations peuvent être liées à leur handicap ou à des compétences professionnelles spécifiques recherchées dans des secteurs adaptés à leurs capacités. Les organismes de formation sont tenus de proposer des aménagements raisonnables pour permettre l’accès à la formation aux personnes en situation de handicap.
Les droits des bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Depuis le 1er janvier 2020, si vous êtes bénéficiaires de l’obligation d’emploi et que votre employeur est au courant de votre situation, alors aucune démarche ne sera à effectuer, votre situation évoluera avec l’aide des déclarations sociales.
A contrario, si vous n’avez pas envie de tenir informé votre employeur de votre situation de handicap, vous avez l’opportunité de déclarer votre situation sur le site Mon Compte Formation en étant connecté, et cela, de manière strictement confidentielle et seulement employée dans le cadre de l’alimentation du CPF.
Vous êtes qualifiés de bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans les cas suivants :
- Vous êtes reconnu comme handicapé (RQTH), attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
- Vous êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
- Vous avez subi un accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10%.
- Vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain.
- Vous êtes titulaire des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
- Vous êtes titulaire d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.
- Vous êtes titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité ».
En résumé, les personnes en situation de handicap peuvent adhérer au dispositif du CPF et bénéficier des mêmes avantages que les autres actifs. Elles peuvent cumuler des heures de formation sur leur compte CPF, et ont également la possibilité de bénéficier d’un abondement supplémentaire pour financer des formations spécifiques.
Le CPF vise à favoriser l’inclusion et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en leur offrant des opportunités de formation adaptées à leurs besoins.
Toujours dans le cadre d’une contribution financière en plus, vous pouvez consulter l’abondement conséquent au CPF octroyé à certains actifs.
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