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Ayant remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF), un Compte Personnel de Formation (CPF) sert à promouvoir les besoins de formation des salariés d’entreprises et des travailleurs indépendants.

L’objectif est de les inciter à se former en continu en se concentrant sur des domaines qu’ils ne maîtrisent pas encore. La plupart d’entre eux connaissent déjà le fonctionnement d’un CPF. Cependant, ce n’est pas le cas de tous. Il y a ceux qui n’ont jamais entendu parler de ce dispositif et qui n’y ont jamais eu recours. Certains en ont pris connaissance mais ne trouve aucun intérêt quant à utiliser le solde qui y est stocké.

Des salariés s’interrogent sur le fonctionnement d’un compte CPF. Le solde, qui apparait sur la feuille d’imposition, est-il soumis à l’impôt ? À vrai dire, les réponses à cette question ont déjà été émises par le ministère du Travail au début de l’année dernière. Dans cette fiche, nous allons procéder à un petit récapitulatif pour éclairer les nouveaux utilisateurs sur les fonctionnalités d’un CPF.

Question sur les cotisations sociales et les abondements versés par l’employeur

Lorsqu’un nouveau salarié rejoint la société ou quand un ancien rencontre un changement de poste de travail, il appartient aux managers de s’assurer qu’il est en mesure de couvrir les tâches qui lui incombent.

Pour ce faire, le suivi d’une formation peut s’avérer utile. En plus des fonds dont dispose le travailleur sur son compte CPF, l’employeur ou Pôle emploi peut être amené à verser des fonds pour compléter les frais manquants pour suivre une formation. Cela peut s’effectuer, soit par obligation, soit de plein gré.

Dans ce cas de figure, le Ministère du travail a souligné que ce surplus de financement est exonéré de toutes cotisations sociales. Il en va de même pour les soldes enregistrés dans le CPF, ils ne font l’objet d’aucun prélèvement.

En résumé, les montants figurant sur un compte CPF sont exonérés de charges sociales, que le salarié s’en servent pour une formation liée à son activité ou une formation personnelle.

La facture d’un organisme de formation agréé est-elle TTC ou HT ?

L’article 256 du Code Général des Impôts stipule que la TVA n’est pas appliquée sur les abondements financés par l’entreprise et les soldes du CPF.

En effet, les fonds supplémentaires délivrés par l’employeur ne concernent pas le paiement d’un produit donné et sont exclusivement destinés à couvrir les frais de formation du salarié. En ce sens, il n’est nullement nécessaire de facturer la TVA sur cela.

Quant aux soldes stockés dans le CPF, aucune TVA ne s’applique car les heures saisies sur la plateforme ont été converties en euros même si aucune déclaration fiscale ne l’accompagne. Pour rappel, tout montant est soumis à la TVA si aucune déclaration n’a été réalisée.

Néanmoins, le ministère réitère qu’il existe une exception à ces règles. En effet, le paiement de la TVA entre en vigueur si l’organisme de formation n’adhère pas à l’application des articles 261, 202A et 202D du Code Général des Impôts.

Il appartient au salarié de la payer avec les frais de formation puisqu’elle est considérée comme le consommateur officiel de l’offre de formation et non comme un simple intermédiaire.

Qu’en est-il du solde stocké dans un compte CPF ? L’impôt sur le revenu est-il appliqué ?

C’est une question majeure qui préoccupe tout titulaire d’un compte CPF. Etant donné qu’il s’agit d’une somme déduite, en quelque sorte, des revenus perçus par les salariés, le solde du CPF n’est pas imposable.

À cela s’ajoute les fonds supplémentaires fournis par l’employeur. Les deux ne doivent être utilisés qu’à des fins de formation uniquement, et non pour un quelconque autre usage. Par ailleurs, il est impossible de les mobiliser en cas de départ à la retraite. Dans ce cas de figure, le ministère a tenu à rassurer les usagers en rappelant que ceux-ci ne sont pas assujettis au prélèvement de l’impôt sur le revenu.