Dans notre société actuelle, la mobilité est essentielle pour de nombreuses personnes, afin d’accéder à un emploi ou à une formation.
De ce fait, la loi Houlié a été adopté par l’Assemblée Nationale le 12 Juin 2023 pour simplifier le financement de l’examen du permis de conduire via le CPF (Compte Personnel de Formation).
À noter que le financement CPF du permis de conduire sera éligible à tous les types de permis de conduire, et cela, à partir du 1ᵉʳ Janvier 2024. Vous aurez par exemple la possibilité de financer votre permis moto via votre CPF en 2024.
Cette nouvelle mesure vient relancer le nombre de demandes de formations financées par le CPF, ce dernier étant en forte baisse depuis la fin de l’année 2022, notamment dû aux renforcements des contrôles qualité et à la fin du démarchage publicitaire.
Dans cet article, découvrez les différentes mesures prévues pour le financement CPF du permis de conduire, ainsi que les futures conditions d’utilisation du CPF pour financer votre permis de conduire dès l’année 2024.
Quelles sont les mesures qui découlent de la loi Houlié ?
Avant toute chose, il faut savoir que la loi Houlié vient compléter la loi égalité et citoyenneté, permettant l’éligibilité du CPF à la préparation et au passage de l’examen du permis de conduire depuis l’année 2017.
La principale fonction de la loi Houlié est d’élargir l’utilisation du CPF à tous les permis de conduire, que ce soit la voiture, la moto, etc.
À compter du 1ᵉʳ Janvier 2024, il vous sera possible de financer les épreuves théoriques et pratiques de plusieurs types de permis de conduire avec votre CPF tels que le permis moto, ou encore le permis poids lourds.
Parmi les autres mesures ressortant de cette loi, une plateforme numérique devrait voir le jour en 2024, pour recenser l’ensemble des dispositifs de financement du permis de conduire accessibles aux particuliers.
Cette plateforme à l’échelle nationale sera gérée par l’organisme Pôle Emploi.
De plus, le Gouvernement a récemment annoncé son envie d’autoriser le passage du permis de conduire à partir de l’âge de 17 ans, à partir du début d’année 2024.
Si vous souhaitez savoir comment utiliser votre CPF dans le cadre d’une formation, vous pouvez consulter notre article portant sur l’utilisation du CPF afin d’avoir toutes les bases sur ce dispositif de financement reconnu en France.
Les conditions d’utilisation du CPF pour financer son permis de conduire en 2024
À l’heure actuelle, il est stipulé que pour financer un permis de conduire à l’aide du CPF, l’acquisition du permis doit contribuer à la réalisation d’un projet professionnel.
Il y a quelques mois, l’Assemblée Nationale a décidé de mettre en vigueur l’article 2 de la loi Houlié, portant sur l’agrandissement des possibilités d’utilisation du CPF pour le 1ᵉʳ Janvier 2024.
L’objectif est de laisser du temps aux partenaires sociaux et à la Caisse des Dépôts pour développer les actions nécessaires à cette extension du CPF.
Pour fixer les conditions d’utilisation du CPF, un décret d’application est attendu prochainement, afin de connaître les principales modifications qui seront apportées au CPF sur l’année 2024.
Parmi les conditions d’utilisation du CPF qui pourraient voir le jour en 2024, on parle d’un financement d’un seul permis par personne et de garder un lien avec le milieu professionnel pour le financement des autres catégories de permis de conduire.
De nouvelles informations devraient bientôt être divulguées par le Gouvernement sur cette loi qui pourrait grandement faire évoluer le nombre de salariés et demandeurs d’emploi mobilisant leur Compte Personnel de Formation.
Si vous désirez en savoir plus sur la nouvelle loi finance de 2023, vous pouvez vous rediriger vers le reste à charge CPF pour vous tenir informer des dernières actualités concernant le CPF.
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